URGENT ET IMPORTANT

Suite à la demande de renouvellement de l’approbation de la cyperméthrine par son fabricant, la date de fin de son approbation avait été différée au 30/11/2027.

Le fabricant de cyperméthrine ayant retiré sa demande de renouvellement de l’approbation, la Commission européenne a abrogé la décision d’exécution (UE) 2025/362 du report de la date d’expiration de l’approbation de la cyperméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (préservation du bois).  Cette décision a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 26/05/2026 et est entrée en vigueur 20 jours après publication, soit le 19/06/2026.

Selon l’article 52 du Règlement sur les produits biocides, la Commission accorde un délai de grâce pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des stocks existants concernés, à moins que le maintien de la mise à disposition sur le marché ou la poursuite de l’utilisation du produit biocide ne présente un risque inacceptable pour la santé humaine, pour la santé animale ou pour l’environnement. Par défaut, ce délai de grâce n’excède pas 180 jours en ce qui concerne la mise à disposition sur le marché (12/2026) et est prolongé de 180 jours au maximum pour l’utilisation des stocks existants (juin 2027).

De nombreux produits de préservation du bois, pour des traitements préventifs ou curatifs, actuellement sur le marché contiennent de la cyperméthrine. Les professionnels assurant des traitements de préservation (traitement préventif industriel par trempage, aspersion ou imprégnation ; traitement des bois en œuvre, curatif, application sur coupes, etc.) ou le négoce de produits de traitement des bois sont donc invités à vérifier dans les plus brefs délais si la cyperméthrine entre dans la formulation des produits qu’ils utilisent et dans l’affirmative à se rapprocher de leur(s) fournisseur(s) pour connaitre les mesures prises pour gérer cette fin d’approbation (offres de substitution, reprise des stocks, etc.).