Certification PEFC

Gestion durable et écocertifications forestières

La démarche de gestion durable des forêts a été initiée en 1992, lors de la conférence de Rio de Janeiro, par l’établissement de principes traduisant un premier consensus mondial sur les forêts. Depuis, la gestion des forêts est considérée comme durable si elle est effectuée d’une manière et à une intensité telles que sont maintenues la diversité biologique des forêts, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement, et pour le futur, leurs fonctions écologiques (écosystème support de biodiversité), économiques (production de bois) et sociales (territoire de vie ou de loisir).

À partir de cette définition, différents systèmes de certification de la gestion durable des forêts ont été créés. Deux systèmes internationaux, portés par des organisations non gouvernementales à but non lucratif, prédominent : FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Programm for Endorsement of Forest Certification Schemes). En France, comme dans beaucoup de pays européens, elles sont représentées par des associations nationales, qui utilisent  respectivement les marques FSC et PEFC dès lors que leur schéma de gestion durable des forêts est reconnu par leur organisme international d’affiliation. 

Dans les deux cas, la démarche de certification consiste en une série de contrôles, portant tant sur la gestion forestière que sur l’ensemble de la filière d’exploitation et de transformation des bois, afin d’évaluer la réponse offerte par les dispositifs mis en place aux exigences du référentiel spécifique à chacun de ces deux systèmes. En attestant du respect des fonctions environnementales, sociétales et économiques de la forêt et de la traçabilité de la matière depuis la forêt jusqu’au produit fini, elle garantit aux consommateurs, qui choisissent ces produits écocertifiés, une provenance de forêts gérées durablement.

 En Guyane française, des démarches ont été engagées en vue de l’obtention des deux labels FSC et PEFC. Aujourd’hui, seule la certification PEFC est déployée sur le territoire.

Logo PEFC CTBF Guyane

PEFC en Guyane

a.  La Certification forestière : reconnaissance d’une gestion durable des forêts et du respect de ses fonctions environnementales, sociétales et économiques.

Les forêts du Domaine Forestier Permanent (DFP) sont certifiées PEFC depuis 2012. Elles constituent près d’un tiers des forêts certifiées PEFC du territoire français. Cette écocertification a récompensé des années d’efforts concertés de leur gestionnaire, l’Office national des Forêts (ONF), et des exploitants forestiers guyanais, pour concilier la préservation d’une biodiversité floristique et faunistique exceptionnelle et la production de bois. Elle contribue depuis à pérenniser la valorisation raisonnée de la plus importante ressource naturelle de la Guyane.

Le Domaine Forestier Permanent, bande forestière longeant le littoral du Brésil au Surinam d’une surface de 2,4 millions d’hectares, relève du régime forestier. Cet espace a une vocation de production de bois d’œuvre plus marquée et permet d’assurer la quasi-totalité de l’approvisionnement en bois de la Filière Forêts et Bois guyanaise.

Géré par l’ONF, ses forêts bénéficient de plans de gestion pluriannuels et multifonctionnels, prenant en compte les apports de connaissance de la recherche scientifique.

Carte CTBF récolte de bois

Le document cadre qui définit les règles qui s’imposent à tous les intervenants (propriétaires/gestionnaires, exploitants et entrepreneurs de travaux forestiers) dans les forêts du DFP est la charte d’exploitation à faible impact des forêts guyanaises. Outre le gestionnaire, toute entreprise qui a une activité d’exploitation forestière (achat de bois sur pied et exploitation directe ou sous-traitée) doit s’engager à respecter ces règles, ou à les faire respecter par ses sous-traitants le cas échéant, en signant la charte. La certification PEFC de ces différentes entités (Forest Management) atteste du respect des règles qui s’imposent dans l’exercice de leurs activités respectives. Des Principes, Critères et Indicateurs (PCI) pour la Guyane ont ainsi été établis pour permettre d’évaluer la conformité de leurs pratiques en forêts aux exigences de la certification PEFC. Cette évaluation a lieu chaque année lors d’un audit pratiqué par un organisme certificateur de la gestion forestière durable, accrédité par COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

Les audits du gestionnaire en Guyane, l’ONF, portent notamment sur :

  • la planification forestière ;
  • la conduite des inventaires forestiers ;
  • l’intensité de prélèvement (5 tiges par ha) et la durée de rotation entre deux coupes ;
  • les modalités de prélèvement (charte EFI et guide de sylviculture).

Pour l’exploitation forestière, les audits intègrent des contrôles de chantiers afin de vérifier l’application effective des pratiques préconisées par la charte et notamment :

  • Optimisation des tracés de piste ;
  • Pratique de l’abattage contrôlé ;
  • Usage d’engins à faible impact sur le sol et le peuplement (câble, pneus) ;
  • Respect de la saisonnalité ;
  • Formation des opérateurs ;
  • Prise de mesures garantissant la santé et la sécurité des opérateurs : fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) et collective (EPC), hébergement en base vie, etc. ;
  • Gestion des déchets.

Document à télécharger :

  • PEFC – Entreprises de la filière forêts et bois guyanaise certifiées pour leurs pratiques de gestion et d’exploitation durables – Liste mise à jour au 05-03-2023

b. Les chaines de contrôle : de la certification forestière à la certification des produits

Chaque entreprise de la filière qui souhaite faire certifier PEFC les produits qu’elle commercialise doit prouver que les matériaux et/ou le composants dérivés du bois qui sont incorporés dans ses productions sont certifiés PEFC. Il doit donc mettre en place une chaine de contrôle, dispositif de suivi rigoureux des flux de matière dans sa chaine de production et de commercialisation, qui permettra de garantir la traçabilité de la ressource certifiée PEFC. Cette traçabilité est bien entendu conditionnée par l’efficience de la chaine de contrôle mise en place par ses fournisseurs et tous les maillons précédents, elle est compromise dès lors qu’un de ces derniers est déficient.

Sont ainsi concernées par cette démarche, toutes les entreprises de chaque maillon de la production, de la récolte de bois (exploitants forestiers pratiquant le négoce de grumes, les prestataires de services d’exploitation forestière n’étant pas concernés) à la commercialisation des produits bois ou dérivés du bois (dont papiers et panneaux).

Les exigences relatives à la chaine de contrôle pour la certification PEFC des produits sont formalisées dans le document « Chaîne de contrôle des produits forestiers et à base de bois – Exigences », référencé PEFC ST 2002 : 2020. Ce document est entré en vigueur le 14/02/2020. Il est disponible au téléchargement sur le site de PEFC France.

Comme pour la gestion forestière, la certification de la chaine de contrôle des entreprises est conditionnée par un audit initial, puis annuel pour son maintien par un organisme certificateur de la chaine de traçabilité (CoC) accrédité par COFRAC. 

Schéma de principe de la chaine de contrôle :

Document à télécharger :

  • PEFC – Entreprises de la filière forêts et bois guyanaise certifiées pour leur chaine de traçabilité – Liste mise à jour au 17-04-2023

Pour en savoir plus, sur :

PEFC : https://www.pefc-france.org/

Support techniques disponibles au téléchargement :

  • Charte de l’exploitation forestière à faible Impact (EFI) en Guyane 2016 – PEFC/FR ST 1003-2 : 2016 ;
  • Règles de la gestion forestière durable – Exigences pour la Guyane Française – Principes, Critères et Indicateurs pour la Guyane (PCI Guyane) – PEFC/FR ST 1003-2 : 2016
  • PEFC 2021 – nomenclature et codification des produits
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