Evolution de la réglementation sur les émissions de formaldéhyde
Les panneaux à base de bois et les articles en panneaux à base de bois ou autres articles à base de bois, ainsi que les meubles contenant du bois ou d’autres matériaux, dans lesquels du formaldéhyde non présent naturellement est utilisé au cours de leur production, sont les principales sources d’émission de formaldéhyde dans l’air intérieur, en particulier dans les habitations nouvellement construites.
Afin d’assurer une protection accrue du grand public et notamment les populations les plus vulnérables, la commission européenne a diminué les valeurs limites d’émission autorisées de formaldéhyde et modifié l’annexe XVII du règlement CE N°1907/2006 en adoptant le 14 juillet 2023 le règlement UE 2023/1464. Les exigences formalisées peuvent être résumées comme suit :
Ne pourront être mis sur le marché dans des articles après le 6 août 2026 si la concentration de formaldéhyde libérée par ces derniers dépasse :
– 0,062 mg/m3 pour les articles à base de bois et les meubles ;
– 0,080 mg/m3 pour les articles autres que les articles à base de bois et les meubles
Ces exigences ne s’appliquent pas aux articles qui sont exclusivement destinés à un usage en extérieur dans les conditions prévisibles et, notamment, aux articles utilisés dans la construction, qui sont exclusivement utilisés à l’extérieur du gros œuvre et du pare-vapeur et qui n’émettent pas de formaldéhyde dans l’air intérieur.
La date d’application fixée au 6 août 2026 doit permettre d’intégrer les nouvelles valeurs limites d’émission dans la gestion des stocks, de panneaux notamment, et des nouveaux projets de construction.
Le texte intégral peut être téléchargé via ce lien :
Vous avez trouvé une erreur ?
Merci de nous la signaler.