Veille réglementaire

Le règlement 2023/1115 du 31 mai 2023 sur la déforestation importée de l’Union européenne (RDUE), publié au Journal officiel de l’Union européenne (UE), vendredi 9 juin 2023, entre en vigueur 20 jours après soit le 29 juin prochain. A compter de sa date d’application dans tous les états membres, soit le 29 décembre 2024 pour les grandes entreprises et fin 2025 pour les PME, le règlement interdira la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits listés ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Les produits ciblés sont : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que leurs produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois, le papier imprimé. Les entreprises concernées par le règlement (opérateurs et commerçants) auront l’obligation de réaliser une « diligence raisonnée » en amont de l’exportation ou de la mise sur le marché de leur produit afin de donner les informations suffisantes pour garantir que le produit comporte un risque nul ou négligeable de déforestation. Ils devront notamment géolocaliser à la parcelle l’origine du produit. Ces informations devront être formalisées dans une déclaration de diligence raisonnée qui sera enregistrée dans un registre européen qui centralisera l’ensemble de ces déclarations. Une autorité compétente nationale en charge des contrôles sera désignée à la fin de l’année 2023.