Éditeur

Dénomination sociale de l’entreprise : CTBF Guyane

Forme juridique : association déclarée et domiciliée à l’adresse suivante :
2 avenue de l’Université Harvard, bâtiment MFBG, 97300 CAYENNE

SIRET : 819 817 982 00021  
Téléphone : +33 6 94 98 12 07

Mail : contact@ctbf-guyane.fr
Directeur de publication : le Président en exercice du CTBF Guyane,  Julien COTTALORDA :

Hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare- 57200 Sarreguemines- France.
Téléphone : 0970 808 911

1. Définitions

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le présent site, notamment textes – images – vidéos.

Informations : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par CTBF Guyane pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute visitant, se connectant ou utilisant le présent site.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Site : désigne le site à l’adresse https://www.ctbf-guyane.fr.

Réglementation sur la protection des données : Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018, la nouvelle loi « Informatique et Libertés » n°78-17 modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Les termes « Données à caractère personnel » (ou Données Personnelles), « Personnes Concernées », « Sous-traitant » et ont le sens défini par Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016.

Les termes ci-dessus s’entendent au singulier comme au pluriel.

2. Données à caractère personnel

Afin d’assurer le respect de la vie privée de ses Membres, CTBF Guyane s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD ».

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et l’utilisation du Site, font l’objet d’un traitement informatisé sous notre responsabilité, en qualité d’Editeur du Site, en vue de réaliser les services, participation à des événements, à des fins de gestions des services en ligne, de prospection commerciale et de publicité ciblée, d’amélioration des services, notamment via l’étude de votre navigation sur le Site et de statistiques ;

Seuls sont destinataires des données personnelles collectées via le site, les services internes de CTBF Guyane ainsi que les prestataires habilités à traiter vos données en charge des opérations nécessaires à la poursuite des finalités visées ci-dessus. Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et – en cas de motif légitime d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au Règlement. Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l’adresse suivante : contact@ctbf-guyane.fr. Pour être valable, toute demande d’exercer ses droits doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

4. Conditions d’utilisation du Site

L’Utilisateur du site de la société CTBF Guyane reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. La société CTBF Guyane met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations et visuels diffusés sur ce site ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un quelconque document contractuel.

CTBF Guyane entend préciser que, quand les services proposés incluent des liens vers d’autres sites web ou services, elle n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité mises en place sur ces sites web ou services.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable de la société CTBF Guyane.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission et/ou dénaturation, totale ou partielle du site et de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société CTBF Guyane, est interdite, engagerait la responsabilité de son auteur et constituerait une contrefaçon notamment sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de la société CTBF Guyane et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société CTBF Guyane et/ ou de ses partenaires sont prohibées, en application de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

CTBF Guyane entend préciser que, quand les services proposés incluent des liens vers d’autres sites web ou services, elle n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité mises en place sur ces sites web ou services